Les Conseils de Prud’hommes attisent les passions et sont depuis ces quelques dernières années au centre de l’évolution de la législation sociale à coup de rapports, de lois, d’ordonnances et d’interrogations sur leur utilité et leur efficacité.
Patrick Le Rolland, déjà auteur de plusieurs ouvrages de vulgarisation juridique grand public, connait bien son sujet et pour cause : il a dans le passé exercé deux mandats successifs de Conseiller Prud'homme (Paris), a présidé des audiences en section commerce puis plus tard en section encadrement et aussi siégé au sein de la formation des référés. Nous l'avons rencontré.
Pour les uns, ce sont des machines à condamner à tort les entreprises, prétendument pour des sommes extravagantes et freinant l’emploi (ce qui a justifié le barème dit Macron au nom de la prévisibilité, objet aujourd'hui de joutes judiciaires). Pour les autres, le dernier recours pour réparer les injustices que subissent les salariés. Un petit air de lutte des classes.
Avec un paradoxe et une mauvaise approche parfois du rôle et de la posture de chacun autour de la barre du tribunal. Celui qui attaque, qui cherche querelle juridiquement, c’est celui qui prend l’initiative du procès c’est à dire le salarié dans la quasi-totalité des cas. A charge pour lui d’activer les bons leviers juridiques. Celui qui se défend, avec le privilège du dernier mot (ce qui n’est toutefois pas suffisant pour avoir raison), c’est l’employeur. Alors qu’en point d’entrée c’est bien le salarié qui, pour être venu devant le tribunal régler un différend, se place en victime d’une décision de son (ex) employeur dont il entend, lui-aussi, se défendre.
Bon an, mal an, ce sont de 800 000 à 1 million de salariés qui font l’objet d’un licenciement (sur quelques 19 millions de salariés du secteur privé et assimilé, périmètre d’intervention des Conseils de Prud’hommes). On peut donc dire qu’il ne se passe pas dix minutes avant que la mécanique d’un licenciement s’enclenche quelque part sur un lieu de travail.
Bien sûr, toutes ces ruptures du contrat de travail, loin de là, ne viendront pas devant la juridiction du travail (celle-ci traite aussi d’autres types de litige bien que 80 % des saisines des salarié(e)s concernent en tout ou partie un licenciement). Soit parce que ces licenciements ne sont finalement pas litigieux sur le plan du droit. Soit que le salarié renonce.
Les salariés qui dans 98 % des cas sont à l’initiative de la procédure seraient maintenant de plus en plus dissuadés de recourir à la juridiction du travail en raison de la complexité renforcée de la requête qu’ils doivent déposer avant toute entrée en matière : une centaine de rubriques ou de cases à cocher… ou pas, sur six pages d’un formulaire CERFA, en sus d’un exposé juridique de leurs prétentions avec les pièces justificatives afférentes. Conséquence : de 20 à 40 % de saisines en moins constatées ici ou là (*).
De la crise sociale, certainement. De la crise économique, ce n’est pas dit.
Ce ne sont que 2 % seulement de ces contentieux qui concernent les motifs économiques de rupture du contrat de travail : leur caractère réel et sérieux, la procédure, les indemnisations que de droit.
Les Conseils de Prud’hommes sont donc surtout l’arène des litiges reposant sur des motifs dits personnels de licenciement : mauvaise humeur, mauvaise entente, insoumission, fautes, inaptitudes, inadaptations, évaluations professionnelles défavorables, absences répétées, manque de loyauté…
Des litiges assez terre à terre plutôt que de grandes questions juridiques, sociales et économiques à trancher. Certainement assez proche finalement des procédures en matière de divorce ! Vu comme ça, on ne s’étonnera pas que la conciliation (dont la tentative est, sauf quelques exceptions, obligatoire) soit le plus souvent assez vaine.
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